Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Vous acceptez également de ne pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant leur transfert.
Vous acceptez de ne pas copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations du site sont inexactes ou obsolètes. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre le service à tout moment.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Nos produits sont disponibles exclusivement en ligne via notre site web.
Les photos de produits sont présentées à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines zones géographiques et de modifier nos prix à tout moment.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour suspicion de fraude ou information incomplète.
Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de vos achats.
Les informations incorrectes peuvent entraîner le retard ou l’annulation de votre commande.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons donner accès à des outils tiers sans contrôle direct. Leur utilisation est à vos risques et périls.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

En soumettant des commentaires ou suggestions, vous autorisez Élégance Cuir à les utiliser librement sans compensation.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS OU OMISSIONS

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Toute violation de ces règles entraînera la suppression immédiate de votre accès.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Élégance Cuir ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
Les produits sont fournis “tels quels”.
Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant payé par le client pour l’achat concerné.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Élégance Cuir, ses dirigeants, employés, partenaires et sous-traitants, contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces conditions restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
En cas de non-respect, Élégance Cuir peut mettre fin à votre accès sans préavis.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Élégance Cuir et le client.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bruxelles (Belgique).

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les versions mises à jour seront publiées sur cette page.

ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT

Nous acceptons les paiements par CB, Visa, MasterCard, Bancontact, PayPal, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question relative à ces Conditions Générales :
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Vieux chemin du poète, 27 – 1301 Wavre – Belgique
contact@elegance-cuir.fr
+32 460 21 44 08

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Le présent contrat est soumis à la législation belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Date de dernière modification : 14 octobre 2025